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Autistes Adultes Autonomes : « les autistes ne veulent pas seulement être inclus dans la société mais veulent aussi y apporter leur contribution »

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Handicap : ce qui change en 2019

Mis en ligne le mardi 12 février 2019,

 Des « droits à vie » à partir du 1er janvier 2019

Le 28 mai 2018, le rapport « Plus simple la vie » sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap était remis au Premier ministre. Il comprenait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient notamment de conférer des droits sans limitation de durée.

En s’appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d‘attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.

Quatre droits sont concernés :

  • L’AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d‘invalidité d’au moins 80%.
  • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
  • La carte mobilité.
  • AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Cette avancée majeure permet de mettre un terme aux démarches incessantes et épuisantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, et également à la surcharge administrative pour les MDPH.

 La revalorisation de l'AAH

Au début du quinquennat, l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) était de 810 euros par mois. L‘AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

 Le déploiement de la stratégie autisme

Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace.

Cette stratégie autisme repose sur 5 engagements et 20 mesures. Parmi elles, la création d’un « forfait d’intervention précoce ». afin de prendre en charge immédiatement les enfants présentant des troubles du neuro-développement.

« Ce budget 2019 affirme les choix clairs du Gouvernement », assure l’Élysée le 24 septembre 2018 à la suite du Conseil des ministres. Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l‘action et des comptes publics ont en effet présenté le même jour le Projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Celui pour la Sécurité sociale (PLFSS) doit être dévoilé par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, le 25 septembre au matin.

 La revalorisation de l'AAH

Dans le cadre de l’un des quatre axes qui a pour credo « Protéger les Français », il a été rappelé que « pour les plus modestes, le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé seront de nouveau fortement revalorisés. et les mesures annoncées par le Président de la République dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté seront financées ». Annoncée il y a tout juste un an, lors du 1er Comité interministériel du handicap, la revalorisation de l’AAH à taux plein sera effective en deux fois : 860 euros au 1er novembre 2018 puis 900 au 1er novembre 2019.

 Les mesures handicap

Lors d’un point presse le matin même, Sophie Cluzel, secrétaire d’État au handicap, a rappelé les autres grandes mesures de ce PLF, déjà annoncées, qui impacteront directement les personnes handicapées en 2019 (articles complets en lien ci-dessous).

  • La création d’un forfait d’intervention précoce au 1er janvier 2019 qui permettra la prise en charge des interventions de professionnels non remboursés (psychomotriciens, psychologues et ergothérapeutes) pour les très jeunes enfants en cas de suspicion de trouble neuro-développemental, avant la pose d’un diagnostic.
  • L’attribution de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) en remplacement de l’ACS (Aide à la complémentaire santé) pour les allocataires de l’AAH, avec une meilleure couverture et des restes à charge diminués. Cette fusion se fera à compter du 1er novembre 2019 pour améliorer le remboursement des soins de 1,4 million de Français.
  • Promesse phare du candidat Macron, le reste à charge zéro, c’est-à-dire le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, sera progressivement mis en œuvre jusqu’en 2021 _ grâce notamment à la fixation de tarifs plafonds.
  • Une majoration de 30 % du complément de libre choix du mode de garde (CMG) » pour tenir compte du surcoût lié à la prise en charge des enfants handicapés en cas de garde à domicile ou chez une assistante maternelle qui sera dédiée aux bénéficiaires de I‘AAEH (allocation d’éducation enfant handicapé).
  • Un bonus de 1 300 euros par an et par enfant pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.
  • Le soutien aux entreprises adaptées avec la création de 40 000 emplois supplémentaires d’ici 2022, soit 10 000 par an.
  • Le soutien à l’emploi accompagné avec une enveloppe qui passe de 5 à 7 millions d’euros en 2019, pour atteindre 10 millions en 2020.
  • La poursuite du déploiement des AESH (auxiliaire de vie scolaire). 6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés en AESH et 6 000 AESH supplémentaires financés au cours de l‘année 2019 (1 500 recrutés en fin d’année 2018 et 4 500 recrutés en 2019), soit 12 400 nouveaux emplois.

La ministre a par ailleurs annoncé que 1e 2ème Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat se tiendra le 9 octobre 2018, qui réunira tous les ministres concernés par le suj et sous la houlette du Premier ministre (article en lien ci-dessous).

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 Le Droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle

Le président de la République l’avait annoncé en juillet dernier lors du Congrès de Versailles : les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu’aucun juge ne puisse s’y opposer. Le droit de vote pour les personnes handicapées sous tutelle sera présent dans le projet de loi Justice.

Autre mesure présente dans ce projet de loi : le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.

 Les ascenseurs obligatoires pour les logements « R+3 »

Annoncée par Sophie Cluzel en septembre dernier, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2019, vient ainsi renforcer l’accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

 La CMU-C et l'aide à la complémentaire santé ne feront plus qu'un

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019. Le Premier ministre l’avait annoncé le 15 octobre 2018, "à compter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc étendue aux personnes aujourd’hui éligibles a l’ACS, moyennant une
participation financière. Elle restera gratuite jusqu ‘aux plafonds de ressources actuels de la C M U-c (soit environ 734 euros mensuels pour une personne seule) et sera soumise à une participation financière réduite, selon l’âge du bénéficiaire, jusqu ’au plafond de l’ACS (qui est de 991 euros mensuels)".

Cette fusion va permettre d’améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées. « Cet élargissement du public éligible à la CMU-c assurera à ses bénéficiaires la prise en charge complémentaire de la totalité des frais pour un panier de soins élargi (...) ce sera le cas pour les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. Cette extension va donc limiter les renoncements aux soins. »

 L'Aide à la garde d'enfant

En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été majoré de 30%. A partir de 2019, un bonus sera mis en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.

 La poursuite de la réforme de l'école inclusive

L’objectif du Gouvernement concernant la scolarisation est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solutions et que l’école soit véritablement inclusive. La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves handicapés supplémentaires scolarisés, soit 6% de plus à la rentrée 2018 (340 000 élèves handicapés au total).

La réforme de l’école inclusive est une importante transformation en cours pour que tous les enfants qui ont besoin bénéficient d’un accompagnement en classe. De nombreuses mesures vont dans ce sens : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH ; formation de 60h obligatoire depuis cet été pour les AESH ; création de « pôles inclusifs » dans les établissements scolaires...

 L'augmentation du budget du handicap

Le handicap est l’une des priorités du Gouvernement. Ainsi, en 2019, son budget est augmenté de + 5%.